Conditions générales de ventes

 

Avant Propos

 

Les présentes conditions générales de vente sont établis d'une part entre la SARL CARTE GRISE EN LIGNE RCS LIMOGES XXX XXX XXX au capital de 400.00€ domiciliée au 18, place de l'église 87 140 Nantiat et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant acheter via le site internet www.cartegriseenligne.fr de nouvelles plaques d'immatriculation ou apporter une modification à son certificat d'immatriculation.

 

Ces présentes conditions générales de vente visent à définir contractuellement les relations entre la SARL CARTE GRISE EN LIGNE et l'acheteur. Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.cartegriseenligne.fr, ce qui implique une acceptation sans réserves de l'acheteur des présentes conditions.

 

La SARL CARTE GRISE EN LIGNE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Désignation des biens et produits

 

Tout les services et produits qui vous sont proposés sont présent sur le catalogue du site marchand, ces produits vous sont présenté dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits et services proposé est accompagné d'un descriptif, d'une instruction de composition de votre dossier et d'un prix TTC. Les photos présentés n'ont aucune valeur contractuelle, mais représente le plus fidèlement possible les produits disponibles.

Si des erreurs se sont glissé dans les fiches descriptives des produits, la SARL CARTE GRISE EN LIGNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, d'autre part, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment n'importe quel produit présent sur notre catalogue.

 

Coût et Tarifs

Tout les prix affiché sur le site marchand sont présenté en TTC tenant compte de la valeur de la TVA.


La SARL CARTE GRISE EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans obligation de prévenir, toutefois, le prix affiché lors d'une commande validée par un acheteur sera maintenu.

Les produits ou services qui vous sont offert sur le site internet doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Pour tout paiement en ligne, le paiement s'effectue via le site PAYPAL.


Les marchandises livrées restent la propriété de la SARL CARTE GRISE EN LIGNE jusqu'au paiement complet de la commande.


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